Le droit de l’enfant en Tunisie ( Organisation Mondiale Contre la Torture OMCT) 2002

L'objectif des rapports alternatifs de
l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

est de prévenir la torture
Dans ses rapports relatifs aux droits de l'enfant, l'OMCT entend analyser la législation nationale
au regard des engagements internationaux de gouvernements parties à la Convention relative aux
droits de l'enfant. L'omission de mesures de protection ou des failles dans les garanties juridiques
favorisent les violations, y compris les plus graves comme la torture, la disparition forcée ou l'exé-
cution sommaire.
En d'autres termes, ces rapports ont pour objectif de mettre en lumière les lacunes d'une législation qui, souvent involontairement, facilite les plus graves abus à l'encontre des enfants.
L'analyse juridique est renforcée, à chaque fois que cela est possible, par des appels urgents de
l'OMCT sur la torture d'enfants. Ces interventions urgentes (l'OMCT reçoit quotidiennement des
demandes d'actions pour des cas de violence graves à l'encontre de mineurs) sont la base de notre
travail.
Les rapports de l'OMCT ne se limitent pas à une analyse juridique, mais représentent, en plus
des appels urgents, un autre aspect de notre stratégie pour mettre un terme à la torture. Ces rapports se terminent par des recommandations, visant à des réformes juridiques, destinées à réduire
la fréquence de la torture d'enfants.
Les rapports sont soumis au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies qui les utilise pour
analyser la manière dont un pays remplit ses engagements internationaux concernant les enfants.
Ses recommandations sur la torture, tirées des rapports de l'OMCT, envoient un message clair de
la communauté internationale sur la nécessité d'une action pour mettre fin aux graves abus dont
sont victimes les enfants.

source: http://www.omct.org/files/2002/06/2110/tunisie_web_fr.pdf