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Nov 30

Droits de l'enfant Dénoncer toute atteinte et violation

Depuis la ratification de la convention des Nations unies pour la protection de l’enfance, la Tunisie a mis en place le dispositif juridique ainsi que les mécanismes et les outils qui sont destinés à protéger les droits de l’enfant. Avec sa batterie de dispositifs, de textes, de mécanismes dont s’est progressivement doté l’Etat, ce dernier s’est trouvé aussi avancé que les autres pays signataires en matière de protection des droits de l’enfant, mais sur le terrain, la réalité est tout autre et les droits des enfants sont soit bafoués, soit insuffisamment protégés, en raison d’une volonté faisant souvent défaut à faire appliquer les principes de la convention ainsi que les textes de loi. La situation des droits de l’enfant reste, en effet, marquée par un décalage entre les textes juridiques et leur mise en œuvre. Dans son rapport sur la Tunisie, le Comité des Nations unies des droits de l’enfant a apporté plusieurs recommandations  sur les mesures à prendre pour conférer plus d’efficience à l’application des textes juridiques et améliorer la situation des droits de l’enfant en Tunisie. Parmi les recommandations émises, celle de la création d’ une institution nationale indépendante des droits de l’homme, conformément aux principes relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (résolution 48/134 de l’Assemblée générale). Cette institution aura pour rôle de suivre et d’évaluer les progrès accomplis dans l’application de la convention relative à la protection des droits de l’enfant au niveau national et local. «En matière de politique de l’enfance, la Tunisie s’est dotée d’une infrastructure juridique et institutionnelle assez étoffée : un cadre légal, des dispositions juridiques, des stratégies, des institutions et des programmes, a souligné Mme Luisa Fornara, représentante de l’Unicef en Tunisie. Elle a été parmi les premiers pays à signer la convention et les deux protocoles additionnels consacrés à la défense, la protection et la promotion des droits des enfants. Mais les lois ne suffisent pas si leur mise en œuvre et les pratiques ne suivent pas. L’expérience a démontré que dans les pays où un médiateur national des droits de l’enfant a été institué, les droits de l’enfant sont mieux protégés et les politiques relatives à l’enfance sont mieux appliquées».  Le ministère de la Femme et de la Famille a organisé,  en collaboration avec l’Unicef,  une conférence nationale s’étalant sur deux jours (28 et 29 septembre), qui a réuni des membres de l’Assemblée nationale constituante, des représentants des institutions gouvernementales, des membres d’ONG actives dans le domaine des droits de l’homme et de l’enfant et des experts en matière de droits et de protection des enfants. Des ateliers ont été organisés pour débattre des modalités de mise en place d’un mécanisme indépendant de suivi des droits de l’enfant en Tunisie. Faut-il créer le statut d’ombudsman (médiateur) pour les enfants, expérience qui a réussi dans plusieurs pays ou plutôt intégrer une section spécialisée dans les droits de l’enfant au sein de l’institution nationale des droits de l’homme ? Cette question a été soulevée dans l’un des ateliers qui s’est tenu au cours de la conférence. Quel rôle va être appelé à jouer ce nouveau mécanisme par rapport aux mécanismes existants ?Va-t-il s’inscrire dans un rapport de complémentarité ou jouer un rôle tout a fait différent ?Quelles garanties d’indépendance, d’accessibilité et quels moyens d’action ?Autant de thèmes qui ont été débattus et qui permettront d’aboutir à un consensus autour de la création d’une institution indépendante qui permettra de contrôler , d’une part, l’application des principes de la convention des Nations unies et, d’autre part,  les actions de l’Etat en matière de protection des droits de l’enfant.

Auteur : I.H.

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