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La place du droit tunisien par rapport au droit international en matière de droits de l’homme

La place du droit tunisien par rapport au droit international en matière de droits de l’homme
Chapitre 1. La conformité du droit tunisien au droit international en matière de droits de l’homme
Au terme de ce chapitre l’étudiant ou l’étudiante sera en mesure de donner un avis professionnel sur la place des droits de l’homme en Tunisie face au droit international, principalement sur la conformité du droit tunisien au droit international.
Les droits de la femme, de l’enfant, des prisonniers, le droit au respect de la sûreté personnelle et au respect de l’intégrité physique… (ce ne sont que des exemples cités à titre indicatif) sont en parfaite conformité avec le droit international.


Examinons cela de plus près.
1.1. La conformité du droit de la femme tunisienne au droit international
Aux termes de ces développements, nous rappellerons que les droits de la femme tunisienne sont conformes au Droit international particulièrement à l’article 16§1 (f et h) de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi qu’à l’article 6§ 1 (a) de la déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Les textes législatifs qui renforcent cette thèse sont :
1-La loi du 3 mai 1988 organisant les partis politiques (article 3).
2-La loi du 23 juillet 2002 portant réforme du système éducatif.
3-L’article 53 du code du statut personnel.
4-L’article 24 du code du statut personnel qui a adopté le régime de la communauté des biens entre les conjoints (loi du 12 juillet 1993).
5-L’article 23 du code du statut personnel qui a supprimé le devoir d’obéissance de l’épouse envers son mari (loi du 12 juillet 1993).
6-La loi du 12 juillet 1993 qui a abrogé l’article 207 du code pénal et qui ne prévoyait qu’une sanction de 5 ans de prison à l’encontre de l’époux qui tue son épouse et/ou son complice au moment où il les surprend en flagrant délit d’adultère.
1.2. La conformité des droits de l’enfant tunisien aux instruments internationaux
Les réflexions que la conformité des droits de l’enfant tunisien aux instruments internationaux, objet de la présente section suggèrent, peuvent être synthétisées, en guise de conclusion, dans les termes suivants :
- Le droit tunisien s’attache parfaitement aux exigences du Droit international dans le domaine de la protection des droits de l’enfant.
- Les notions de l’intérêt supérieur de l’enfant, le respect de sa vie privée, sa famille, son domicile, le respect de son intégrité physique, sa dignité et la garantie concernant la spécialisation des magistrats, sont confortablement consacrés par le droit tunisien et par le Droit international (Convention internationale des droits de l’enfant).
1.3. L’attachement de la législation tunisienne au caractère raisonnable de la procédure
Au terme des développements qui précèdent, nous pouvons soutenir que le droit tunisien consacre parfaitement le droit pour tout détenu d’être jugé dans un délai raisonnable. Ainsi, la limitation de la durée de la garde à vue et de la détention préventive est conforme à l’article 9 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques.
1.4. La conformité du statut des prisonniers tunisiens avec les normes internationales garantissant un traitement humain des détenus
Pour conclure brièvement ce chapitre, nous rappellerons que l’article 2 de la loi du 14 mai 2001 relatif au règlement spécial des prisons qui a remplacé le décret du 4 novembre 1988 est conforme à l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus adopté par les Nations Unies et au pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ainsi, le droit tunisien -comme le Droit international- reconnaît aux détenus le droit à un lit individuel avec la literie nécessaire, le droit du détenu a une alimentation de bonne qualité, le droit de disposer des articles nécessaires à la propreté et à l’hygiène, le droit de communiquer avec leurs familles et leurs proches, le droit d’accès à l’information, le droit à l’éducation et à la culture, le droit au travail, le droit aux soins ……

 

source: http://www.uvt.rnu.tn/pdf/droits-homme/extrait5.pdf

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